commission d'appel à projet
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup......Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée auprès de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, est ensuite chargée de rendre un avis
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... de la procédure2.4 La composition de la commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social3. La mise en œuvre de la procédure3.1 Préparer la sélection des projets3.2 Réception des dossiers
04/11/2014 23:00:00 -
L’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets induit plus qu’une simple mise en ...... classement des projets opéré par une commission de sélection des AAP, à l’issue d’une mise en concurrence des organismes gestionnaires, répondant à la même logique qu’en matière de marchés publics. Qui peut
09/11/2011 00:00:00 -
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'...... Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom
03/07/2013 00:00:00 -
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de pro...... au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet (CASF, art. L. 313-1-1, I, al. 2).Le critère principal du recours à la procédure dite d’appel à projet est celui du financement public
27/09/2018 09:30:54 -
Un instructeur, désigné par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, s’assure de la régul...... d’appel à projet, au plus tard 15 jours avant la réunion de la commission.Lorsque la commission de sélection d’appel à projet se réunit pour avis, l’instructeur présente les projets et les rapports qu’il a
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... pas des extensions de capacités d’au moins 30 % d’augmentation de la capacité initiale, rendant obligatoire la consultation de la commission d’information et de sélection d’appel à projet,les projets de transformation
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... du cadre de la procédure classique, à condition qu’elles soient orchestrées par un CPOM. L’image d’un monde médico-social régi par la procédure d’appels à projets s’est quelque peu estompée, au profit d’un
03/06/2014 12:00:00 -
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à p...... autorisée lors du renouvellement de l'autorisation. » A défaut, la capacité autorisée au 1er juin 2014 sera retenue. Le procès-verbal de la réunion de la commission de sélection d’appel à projet est complété
07/09/2016 00:00:00 -
En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation ...... pour les gestionnaires de structures sociales et médico-sociales dans le cadre de la procédure d’appel à projets (AAP) ? Laurent Cocquebert. Si la jurisprudence reste à construire, les avis convergent pour considérer
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... sur les services à domicile ou au contraire de conforter certaines dispositions sur les Ehpad, plaident des acteurs. Sur quelles dispositions s’accorderont les parlementaires lors de la commission mixte paritaire
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... d'administration, comités de sélection d'appels à projets… Nous avons besoin de leurs compétences, de leur expertise ; eux y voient l'opportunité de reprendre le pouvoir dans un parcours qui est toujours subi
27/06/2016 12:00:00 -
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projet...... et de sélection d’appel à projet ait rendu son avis sur le projet de transformation. A noter que cet avis est réputé avoir été donné si la commission ne l'a pas émis à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ......La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées à la procédure d’appel à projet et publie un guide destiné à offrir une « vision complète
18/06/2014 00:00:00 -
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux e...... La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à
03/02/2014 12:00:00 -
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se pron......La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité
29/03/2018 00:00:00 -
- Le contenu des dérogations accordées, à titre expérimental, aux directeurs généraux des agences r...... et de Provence-Alpes-Côte d’Azur est précisé. Ils peuvent notamment ne pas tenir compte des seuils à partir desquels les projets d’extension de structures doivent passer par la commission de sélection d’appel à